En vigueur depuis le 1 janvier 1993
Le taux unitaire global de redevance figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1990 susvisé est fixé à 62,56 ECU (un ECU égale 6,892 32 francs français).
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modifiant l'arrêté publiant les taux unitaires et tarifs de la redevance de route
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le ministre du budget,
Vu le décret n° 90-641 du 18 juillet 1990 modifiant les articles du code de l'aviation civile relatifs à la redevance de route ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les règles relatives à la redevance de route ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route,
En vigueur depuis le 1 janvier 1993
Le taux unitaire global de redevance figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1990 susvisé est fixé à 62,56 ECU (un ECU égale 6,892 32 francs français).
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En vigueur depuis le 1 janvier 1993
Les taux unitaires des Etats participant au système de la redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1993
Les tarifs servant à l'établissement des redevances de route pour les vols visés à l'article 2, paragraphe VIII, de l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié susvisé, publiant les règles relatives à la redevance de route, figurent à l'annexe II du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1993
Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'équipement, du logement
et des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le sous-directeur,
G. MARQUIGNY
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993