Arrêté du 21 décembre 1982

Article 2

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Article 2

Un comité technique paritaire central est institué auprès des chefs ses services techniques centraux suivants :

DESIGNATION

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

Membres représentant l'administration

Membres représentant les personnels

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

De chacun des chefs de services spéciaux des bases aériennes :

 
 
 
 

d'Ile-de-France

6

6

6

6

des Bouches-du-Rhône

6

6

6

6

de la Gironde

6

6

6

6

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En vigueur depuis le 2 avril 1983

Un comité technique paritaire central est institué auprès des chefs ses services techniques centraux suivants :

DESIGNATION

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

Membres représentant l'administration

Membres représentant les personnels

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

De chacun des chefs de services spéciaux des bases aériennes :

 
 
 
 

d'Ile-de-France

6

6

6

6

des Bouches-du-Rhône

6

6

6

6

de la Gironde

6

6

6

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