JORF n°120 du 23 mai 1992

Art. 1er. - Le 2o de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est modifié comme suit:
<<2o Un comité technique paritaire spécial est institué auprès des chefs des services techniques centraux suivants:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 23/05/1992
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Version 1

Art. 1er. - Le 2o de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est modifié comme suit:

<<2o Un comité technique paritaire spécial est institué auprès des chefs des services techniques centraux suivants:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 23/05/1992

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