Retour à la section

Arrêté du 8 juin 1998

Article suivant

JORF n°150 du 1 juillet 1998

Art. 1er. - Le 3o de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« 3o Un comité technique paritaire local est institué auprès :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 150 du 01/07/1998 page 10024

=============================================

(Le reste du tableau sans changement.)

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le 3o de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« 3o Un comité technique paritaire local est institué auprès :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 150 du 01/07/1998 page 10024

=============================================

(Le reste du tableau sans changement.)