Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé, <<le comité="" technique="" paritaire="" spécial="" institué="" auprès="" du="" directeur="" de="" l'ecole="" nationale="" l'aviation="" civile="">> est supprimé.
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JORF n°65 du 17 mars 1992
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Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé, <<le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile>> est supprimé.