Article L6225-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Personnes soumises aux contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants
Résumé Les pilotes et l'équipage doivent respecter les règles sur l'alcool et les drogues.
Les dispositions des articles L. 6225-2 à L. 6225-10, L. 6231-3 à L. 6231-10 et L. 6232-14 à L. 6232-23 sont applicables aux personnes suivantes :
1° Les pilotes ;
2° Les membres d'équipage de cabine ;
3° Les membres d'équipage technique ;
4° les personnels navigants d'essais et réceptions ;
5° Les élèves pilotes ;
6° Les parachutistes professionnels ;
7° Les télépilotes effectuant des opérations présentant un risque particulier pour les personnes et les biens, définies par décret.
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