Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de cumul des mesures agroenvironnementales, climatiques et aides à l'agriculture biologique
Résumé Les règles de cumul des aides environnementales et biologiques sur une même exploitation sont dans l'annexe de l'arrêté.
En application de l'article D. 341-6-6 du code rural et de la pêche maritime, les règles de cumuls entre les mesures agroenvironnementales et climatiques et aides à l'agriculture biologique sur un même élément et au sein d'une exploitation sont définies à l'annexe du présent arrêté.
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