Arrêté du 23 octobre 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 21 avril 2023 susvisé (Règles de cumul des mesures agroenvironnementales, climatiques et aides à l'agriculture biologique) est remplacée, pour ce qui concerne le point « 4. Règles de cumul avec les contrats de la programmation 2014-2022 dans les DROM », par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2024

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Modification des règles de cumul des contrats de programmation

Résumé. Le texte change les règles pour combiner les contrats de programmation dans les DOM.

L'annexe mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 21 avril 2023 susvisé (Règles de cumul des mesures agroenvironnementales, climatiques et aides à l'agriculture biologique) est remplacée, pour ce qui concerne le point « 4. Règles de cumul avec les contrats de la programmation 2014-2022 dans les DROM », par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 27 octobre 2024

Source : Légifrance