Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe relative au cumul de contrats dans les DROM
Résumé Cet article modifie des règles pour combiner des contrats dans certains départements français d'outre-mer.
L'annexe mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 21 avril 2023 susvisé est remplacée, pour ce qui concerne le point « 4. Règles de cumul avec les contrats de la programmation 2014-2022 dans les DROM », par l'annexe du présent arrêté.
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