Arrêté du 28 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2023

Art. 5

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Interdiction de cumul entre certaines aides agricoles

Résumé. Les mesures agroenvironnementales et climatiques ne peuvent plus être cumulées avec le supplément marais poitevin de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels.

A modifié les dispositions suivantes :

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