Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de cumul entre certaines aides agricoles
Résumé. Les mesures agroenvironnementales et climatiques ne peuvent plus être cumulées avec le supplément marais poitevin de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels.
A modifié les dispositions suivantes :