Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction du cumul entre mesures agroenvironnementales et indemnisations
Résumé On ne peut plus cumuler les aides environnementales et le supplément pour le marais poitevin.
L'arrêté du 21 avril 2023 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 5, est inséré l'alinéa suivant :
« En application du même article, le cumul entre les mesures agroenvironnementales et climatiques et le supplément marais poitevin de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels tel que prévu à l'article D. 113-26 est interdit. »
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