Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Densités minimales pour les vergers dans le cadre de l'agriculture biologique en métropole hors Corse
Résumé Les vergers bio doivent avoir un certain nombre d'arbres par hectare, sauf les châtaigneraies qui peuvent prouver une production minimale.
En application de l'article D. 341-6-6 du code rural et de la pêche maritime, les surfaces engagées en arboriculture dans le cadre de l'aide à la conversion à l'agriculture biologique en métropole hors Corse respectent chaque année les densités minimales suivantes :
- vergers (hors vergers de fruits à coque et châtaigneraies) : 70 arbres/hectare ;
- vergers de fruits à coque :
- noisetiers : 125 arbres/ha ;
- amandes, noix, pistaches : 50 arbres/ha ;
- caroubes : 30 arbres/ha ;
- châtaigneraies : 50 arbres/ha ou justifier d'une production minimale de 800 kg/ha/an par la présentation d'un contrat de vente lors du contrôle sur place.
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