En vigueur depuis le 4 mai 2022
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Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'application pour les coches de plaisance non habitables) à 5 (Modification de la partie 'Bassins de Lorraine et d'Alsace') du présent arrêté.
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