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Arrêté du 21 avril 2022

modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage

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Modification des règles pour les bateaux de plaisance

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les bateaux de plaisance, en changeant les limites de longueur et de puissance moteur, la façon de calculer le taux de motorisation, et en étendant la dispense du permis de conduite pour certains bateaux sur des voies d'eau intérieures.

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté 25 octobre 2007 modifié relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mai 2022

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté de 2007 est modifié selon les règles des articles 2 à 5 de cet arrêté.

L'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'application pour les coches de plaisance non habitables) à 5 (Modification de la partie 'Bassins de Lorraine et d'Alsace') du présent arrêté.

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Modification des conditions d'application pour les coches de plaisance non habitables

Résumé. Les règles pour les petits bateaux de plaisance sans habitation changent, en fixant une nouvelle limite de longueur et de puissance moteur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 25 octobre 2007
Art. 3
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Modification des règles pour les bateaux de plaisance

Résumé. Les règles pour les bateaux de plaisance entre 5 et 15 mètres changent, en modifiant la façon de calculer leur taux de motorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 2007Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 25 octobre 2007
Art. 9
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Extension des voies d'eaux intérieures concernées par la dispense du titre de conduite

Résumé. La dispense du titre de conduite pour les coches de plaisance nolisés est étendue à certaines voies d'eaux intérieures nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 2007Art. Annexe 5 → Version 4
- Arrêté du 25 octobre 2007
Art. Annexe 5
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Modification de l'Arrêté du 25 octobre 2007

Résumé. Cet article met à jour un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 2007Art. Annexe 5 → Version 4
- Arrêté du 25 octobre 2007
Art. Annexe 5

En vigueur depuis le 4 mai 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Résumé. Le responsable des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

Arrêté du 21 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6