JORF n°0102 du 3 mai 2022

Arrêté du 21 avril 2022

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté 25 octobre 2007 modifié relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté de 2007 est modifié selon les règles des articles 2 à 5 de cet arrêté.

L'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 25 octobre 2007

Résumé Un article change une règle ancienne pour qu'elle soit conforme aux nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 octobre 2007 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2007

Résumé Cet article change certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 octobre 2007 > > Art. 9 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2007

Résumé Certaines règles ont été mises à jour en 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 octobre 2007 > > Art. Annexe 5 > >

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Article 5

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Modification de l'Arrêté du 25 octobre 2007

Résumé Cet article met à jour un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 octobre 2007 > > Art. Annexe 5 > >

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Article 6

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Résumé Le responsable des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel