Arrêté du 21 avril 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'application pour les coches de plaisance non habitables) à 5 (Modification de la partie 'Bassins de Lorraine et d'Alsace') du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 mai 2022

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté de 2007 est modifié selon les règles des articles 2 à 5 de cet arrêté.

L'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'application pour les coches de plaisance non habitables) à 5 (Modification de la partie 'Bassins de Lorraine et d'Alsace') du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

Source : Légifrance