Arrêté du 25 octobre 2007

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux coches de plaisance non habitables d'une longueur maximale de coque inférieure à 5,00 mètres mesurée conformément à la norme EN ISO 8666 et dont le taux de motorisation est inférieur à 1.

Un coche de plaisance non habitable désigne un bateau dont les espaces fermés ne peuvent pas abriter une personne.

Le taux de motorisation est ainsi calculé :

T = K.(P/L2)

où L est la longueur maximale de coque exprimée en mètres, P est la puissance réelle du moteur exprimée en kilowatts et K est un coefficient de pondération dont la valeur est fixée à 2,6.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008 · Dernière version le 4 mai 2022

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux coches de plaisance non habitables d'une longueur maximale de coque inférieure à 5,00 mètres mesurée conformément à la norme EN ISO 8666 et dont le taux de motorisation est inférieur à 1.

Un coche de plaisance non habitable désigne un bateau dont les espaces fermés ne peuvent pas abriter une personne.

Le taux de motorisation est ainsi calculé :

T = K.(P/L2)

où L est la longueur maximale de coque exprimée en mètres, P est la puissance réelle du moteur exprimée en kilowatts et K est un coefficient de pondération dont la valeur est fixée à 2,6.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 3 mai 2022

Source : Légifrance