Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des zones de gestion des eaux dans le bassin d'Aquitaine
Résumé L'article change les règles de gestion de l'eau sur certaines parties du fleuve Lot.
A l'annexe 5 de l'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé, pour partie « Bassin d'Aquitaine », le septième tiret est ainsi modifié :
«-le Lot, en amont de la chaussée de Montbrun-La Barasquié (PK 226,000), département du Lot ; le Lot, en amont du point de Larnagol (PK 206,400) à l'amont du barrage de la centrale hydroélectrique de Carjac (PK 219,570), département du Lot ; le Lot, entre le barrage de Luzech, département du Lot (PK 132,100) et 300 mètres en aval du barrage d'Albas (PK 120,800) ; le Lot, entre la limite départementale des départements du Lot et du Lot-et-Garonne, en aval de la chaussée d'Orgueil (PK 82,060) et le barrage de Fumel, département du Lot-et-Garonne (PK 78,400). »
1 version