Arrêté du 21 avril 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2007

Art. 9

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Modification des règles pour les bateaux de plaisance

Résumé. Les règles pour les bateaux de plaisance entre 5 et 15 mètres changent, en modifiant la façon de calculer leur taux de motorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 2007Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 25 octobre 2007
Art. 9

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