Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'application pour les coches de plaisance non habitables
Résumé. Les règles pour les petits bateaux de plaisance sans habitation changent, en fixant une nouvelle limite de longueur et de puissance moteur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 25 octobre 2007Art. 3