Arrêté du 21 avril 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2007

Art. 3

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Modification des conditions d'application pour les coches de plaisance non habitables

Résumé. Les règles pour les petits bateaux de plaisance sans habitation changent, en fixant une nouvelle limite de longueur et de puissance moteur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 25 octobre 2007
Art. 3

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