Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la partie 'Bassins de Lorraine et d'Alsace'
Résumé L'article change la liste des rivières dans la région de Lorraine et d'Alsace, en précisant des parties de l'Ill et en ajoutant la Moselle.
A l'annexe 5 de l'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé, la partie « Bassins de Lorraine et d'Alsace » est modifiée comme suit :
1° Le premier tiret est modifié ainsi :
«-l'Ill canalisé entre la terrasse panoramique Vauban (PK 0,760) et l'intersection avec le canal de la Marne au Rhin ; »
2° Un troisième tiret est ainsi inséré et rédigé :
«-la Moselle ; ».
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