JORF n°0099 du 28 avril 2022

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et évaluation médicale en cours de carrière

Résumé Un militaire peut changer de poste, mais il doit passer une visite médicale. S'il n'est pas apte, il peut demander une exception.

Le changement de statut, de spécialité, de corps ou d'armée ne constituant qu'une réorientation dans la vie professionnelle du militaire, la détermination de l'aptitude médicale est prononcée lors des visites médicales prévues à l'article 8 du présent arrêté, sauf dispositions contraires prévues par le commandement. Le profil médical est évalué selon le critère « en cours de carrière ou de contrat » de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé.
Le militaire, sous réserve qu'il ne soit pas en cours de période probatoire, demandant un changement de statut, de spécialité, de corps ou d'armée et ne répondant pas au profil médical minimum nécessaire pour ce changement, peut demander, sauf dispositions contraires prévues par le commandement, à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude dans la spécialité, le corps ou l'armée postulé, selon les modalités définies aux articles 25 à 32.


Historique des versions

Version 1

Le changement de statut, de spécialité, de corps ou d'armée ne constituant qu'une réorientation dans la vie professionnelle du militaire, la détermination de l'aptitude médicale est prononcée lors des visites médicales prévues à l'article 8 du présent arrêté, sauf dispositions contraires prévues par le commandement. Le profil médical est évalué selon le critère « en cours de carrière ou de contrat » de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé.

Le militaire, sous réserve qu'il ne soit pas en cours de période probatoire, demandant un changement de statut, de spécialité, de corps ou d'armée et ne répondant pas au profil médical minimum nécessaire pour ce changement, peut demander, sauf dispositions contraires prévues par le commandement, à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude dans la spécialité, le corps ou l'armée postulé, selon les modalités définies aux articles 25 à 32.