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Suppression d'un article dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 11
1 version
1 abrogé
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modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale,
Après avis du Conseil national de l'action sociale du 15 décembre 2021,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 11
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 25
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 28
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 29 avril 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
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En vigueur depuis le 29 avril 2022
La secrétaire générale, le directeur général des finances publiques, la directrice générale des douanes et droits indirects, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 avril 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani
En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2022