Arrêté du 21 avril 2020

Article 2

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Article 2

En raison des mêmes circonstances que celles mentionnées à l'article 1er (Mesures exceptionnelles pour les doctorants pendant le Covid-19), le candidat à l'habilitation à diriger des recherches et les membres du jury peuvent participer à la soutenance par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Les moyens techniques mis en œuvre s'efforcent d'assurer la publicité des débats. La confidentialité des délibérations du jury doit également être garantie.

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En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Soutenance de thèse à distance pendant le COVID-19

Résumé. Pendant la pandémie de COVID-19, les soutenances de thèse peuvent se faire à distance via des outils en ligne, tout en garantissant l'identification des participants et la confidentialité des délibérations.

En raison des mêmes circonstances que celles mentionnées à l'article 1er (Mesures exceptionnelles pour les doctorants pendant le Covid-19), le candidat à l'habilitation à diriger des recherches et les membres du jury peuvent participer à la soutenance par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Les moyens techniques mis en œuvre s'efforcent d'assurer la publicité des débats. La confidentialité des délibérations du jury doit également être garantie.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2020

Source : Légifrance