En vigueur depuis le 1 mai 2020
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Soutenance de thèse à distance pendant le COVID-19
En raison des mêmes circonstances que celles mentionnées à l'article 1er (Mesures exceptionnelles pour les doctorants pendant le Covid-19), le candidat à l'habilitation à diriger des recherches et les membres du jury peuvent participer à la soutenance par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Les moyens techniques mis en œuvre s'efforcent d'assurer la publicité des débats. La confidentialité des délibérations du jury doit également être garantie.