En vigueur depuis le 1 mai 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des doctorats et soutenances à distance pendant le Covid-19
Résumé. Un arrêté permet de prolonger la durée des doctorats et d'organiser les soutenances à distance en raison du Covid-19.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.