Abrogé par Arrêté du 21 avril 2017 - art. 2
Créé le 3 mai 2014 · Abrogé le 27 mai 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2014
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 avril 2017 - art. 2
Créé le 3 mai 2014 · Abrogé le 27 mai 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 27 mai 2017
Abrogé parArrêté du 21 avril 2017art. 2
En vigueur du samedi 3 mai 2014 au vendredi 26 mai 2017
Source : Légifrance