ARRÊTÉ du 21 avril 2015

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null

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Abolition d'un arrêté sur les élections au CNU

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui organisait les élections au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2012Art. 1 : Modalités d'élection au Conseil national des universitésArrêté du 30 mai 2012Art. 2 : Arrêté sur le renouvellement partiel du CNUArrêté du 30 mai 2012Art. 3 : Règles d'inscription pour le renouvellement du CNU en médecine
- Arrêté du 30 mai 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null

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