Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un arrêté sur les élections au CNU
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null