Arrêté du 30 mai 2012

Article 10

Abrogé30 avril 2015

Créé le 13 juin 2012

Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou, s'agissant des disciplines pharmaceutiques, dans la section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 21 avril 2015art. 17

En vigueur du mercredi 13 juin 2012 au mercredi 29 avril 2015

Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou, s'agissant des disciplines pharmaceutiques, dans la section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.