Abrogé30 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 21 avril 2015 - art. 17
Créé le 13 juin 2012
Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou, s'agissant des disciplines pharmaceutiques, dans la section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.