Arrêté du 30 mai 2012

Article 18

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Article 18

La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 avril 2015

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 30 avril 2015

La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 juin 2012 au mercredi 29 avril 2015

Source : Légifrance