Arrêté du 30 mai 2012

Article 6

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Article 6

Les chercheurs titulaires et les personnels relevant des corps assimilés mentionnés aux articles 3 (Qui peut voter dans les élections des enseignants en médecine ?), 4 (Électorat dans les disciplines odontologiques) et 5 (Inscriptions électorales des enseignants en pharmacie) du présent arrêté peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales prévues aux articles 3 (Qui peut voter dans les élections des enseignants en médecine ?), 4 (Électorat dans les disciplines odontologiques) et 5 (Inscriptions électorales des enseignants en pharmacie) ci-dessus, conformément à l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé. Cette demande est acceptée si le président ou le directeur de l'établissement où a lieu l'enseignement atteste qu'ils y ont effectivement effectué des séances d'enseignement pendant la période du 1er septembre 2011 au 31 mars 2012.
La demande d'inscription sur les listes électorales ainsi que l'attestation du président ou du directeur de l'établissement sont à télécharger sur le site internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique " ressources humaines ", " concours, emploi et carrières ", puis " personnel enseignant du supérieur et chercheurs ", " les personnels de santé ", " Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ".
Cette demande et cette attestation dûment remplies doivent parvenir directement, par courrier recommandé avec avis de réception, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (cellule informatique, " élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques "), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, le 15 juin 2012, à 12 heures au plus tard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 avril 2015

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 30 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription des chercheurs et enseignants sur les listes électorales

Résumé. Les chercheurs et enseignants peuvent s'inscrire sur les listes électorales pour voter dans leur domaine, à condition de prouver qu'ils ont enseigné pendant une période donnée.

Les chercheurs titulaires et les personnels relevant des corps assimilés mentionnés aux articles 3 (Qui peut voter dans les élections des enseignants en médecine ?), 4 (Électorat dans les disciplines odontologiques) et 5 (Inscriptions électorales des enseignants en pharmacie) du présent arrêté peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales prévues aux articles 3 (Qui peut voter dans les élections des enseignants en médecine ?), 4 (Électorat dans les disciplines odontologiques) et 5 (Inscriptions électorales des enseignants en pharmacie) ci-dessus, conformément à l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé. Cette demande est acceptée si le président ou le directeur de l'établissement où a lieu l'enseignement atteste qu'ils y ont effectivement effectué des séances d'enseignement pendant la période du 1er septembre 2011 au 31 mars 2012.
La demande d'inscription sur les listes électorales ainsi que l'attestation du président ou du directeur de l'établissement sont à télécharger sur le site internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique " ressources humaines ", " concours, emploi et carrières ", puis " personnel enseignant du supérieur et chercheurs ", " les personnels de santé ", " Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ".
Cette demande et cette attestation dûment remplies doivent parvenir directement, par courrier recommandé avec avis de réception, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (cellule informatique, " élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques "), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, le 15 juin 2012, à 12 heures au plus tard.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 juin 2012 au mercredi 29 avril 2015

Source : Légifrance