Abrogation à venir31 décembre 2029
Créé le 9 mai 2008 · Sera abrogé le 31 décembre 2029
La première session d'examen du brevet des métiers d'art horlogerie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2010.
Arrêté du 21 avril 2008
Article 11
Historique des versions
Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029
Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 8 (V)
En vigueur du vendredi 9 mai 2008 au dimanche 30 décembre 2029