Arrêté du 21 avril 2008

Article 12

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Article 12

Le baccalauréat professionnel artisanat et métiers d'art ― option horlogerie ― créé par arrêté du 29 juillet 1998 est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2009.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2010.

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Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 9 mai 2008 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin du bac pro horlogerie

Résumé. Le baccalauréat pro horlogerie est supprimé après la session de 2009, avec une dernière chance pour les recalés en 2010.

Le baccalauréat professionnel artisanat et métiers d'art ― option horlogerie ― créé par arrêté du 29 juillet 1998 est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2009.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2010.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 8 (V)

En vigueur du vendredi 9 mai 2008 au dimanche 30 décembre 2029

Source : Légifrance