Arrêté du 21 avril 2008

Article 12

Abrogation à venir31 décembre 2029

Créé le 9 mai 2008 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

Le baccalauréat professionnel artisanat et métiers d'art ― option horlogerie ― créé par arrêté du 29 juillet 1998 est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2009.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2010.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 8 (V)

En vigueur du vendredi 9 mai 2008 au dimanche 30 décembre 2029