Arrêté du 21 avril 2008

Article 5

Abrogation à venir31 décembre 2029

Créé le 9 mai 2008 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie :
― les candidats visés à l'article 3 ci-dessus qui ont suivi la formation préparant au brevet des métiers d'art horlogerie ;
― les candidats qui ont occupé pendant cinq ans au moins à la date du début des épreuves un emploi dans un domaine professionnel correspondant aux finalités du brevet des métiers d'art horlogerie et possédant un diplôme de niveau V du champ d'activités professionnelles de l'horlogerie.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 8 (V)

En vigueur du vendredi 9 mai 2008 au dimanche 30 décembre 2029

Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie :
― les candidats visés à l'article 3 ci-dessus qui ont suivi la formation préparant au brevet des métiers d'art horlogerie ;
― les candidats qui ont occupé pendant cinq ans au moins à la date du début des épreuves un emploi dans un domaine professionnel correspondant aux finalités du brevet des métiers d'art horlogerie et possédant un diplôme de niveau V du champ d'activités professionnelles de l'horlogerie.