Arrêté du 21 avril 2008

Article 6

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Article 6

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 9 mai 2008 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Règles de l'examen pour le brevet des métiers d'art horlogerie

Résumé. L'article précise que les règles de l'examen pour le brevet des métiers d'art horlogerie sont détaillées dans une annexe.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 8 (V)

En vigueur du vendredi 9 mai 2008 au dimanche 30 décembre 2029

Source : Légifrance