JORF n°105 du 7 mai 2005

Article 4

Article 4

Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.
L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par une instruction ministérielle.


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Version 1

Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.

L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par une instruction ministérielle.