Créé le 24 avril 1988 · Abrogé le 4 juillet 1991
Les réseaux radioélectriques à ressources partagées - dits "réseaux partagés" ou "3 R.P." - sont des réseaux de radiotéléphonie privée dans lesquels sont partagées dynamiquement une ou plusieurs fréquences assignées à un permissionnaire, de façon à optimiser l'utilisation du spectre radioélectrique.
Ces réseaux partagés peuvent être ouverts à des tiers.
On entend par ouverture à des tiers la mise à disposition, par le permissionnaire, exploitant du réseau, des fréquences qui lui sont assignées et de l'infrastructure qu'il est autorisé à exploiter, pour leur utilisation par d'autres personnes, physiques ou morales, que lui-même. Ces personnes constituent, pour leurs besoins propres, des groupes fermés d'abonnés.
L'établissement et l'exploitation des réseaux partagés qui sont autorisés par le ministre chargé des télécommunications sont soumis aux conditions fixées par le présent arrêté.
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