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Arrêté du 21 avril 1988

Article 6

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Article 6

L'utilisation, au sens du premier alinéa de l'article L. 89 du code des postes et télécommunications, des matériels radioélectriques fonctionnant sur un réseau partagé ouvert à des tiers est autorisée pour toute personne acceptée par l'exploitant de ce réseau. Cette utilisation doit respecter les limites de l'autorisation d'exploitation délivrée par le ministre chargé des télécommunications.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 1991

Créé le 24 avril 1988 · Abrogé le 4 juillet 1991

L'utilisation, au sens du premier alinéa de l'article L. 89 du code des postes et télécommunications, des matériels radioélectriques fonctionnant sur un réseau partagé ouvert à des tiers est autorisée pour toute personne acceptée par l'exploitant de ce réseau. Cette utilisation doit respecter les limites de l'autorisation d'exploitation délivrée par le ministre chargé des télécommunications.

Relations

cite

cite  Code des postes et télécommunications art. L89 (alinéa 1)

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 1991

En vigueur du dimanche 24 avril 1988 au mercredi 3 juillet 1991

Source : Légifrance