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Arrêté du 21 avril 1988

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Article 1

Les réseaux radioélectriques à ressources partagées - dits "réseaux partagés" ou "3 R.P." - sont des réseaux de radiotéléphonie privée dans lesquels sont partagées dynamiquement une ou plusieurs fréquences assignées à un permissionnaire, de façon à optimiser l'utilisation du spectre radioélectrique.

Ces réseaux partagés peuvent être ouverts à des tiers.

On entend par ouverture à des tiers la mise à disposition, par le permissionnaire, exploitant du réseau, des fréquences qui lui sont assignées et de l'infrastructure qu'il est autorisé à exploiter, pour leur utilisation par d'autres personnes, physiques ou morales, que lui-même. Ces personnes constituent, pour leurs besoins propres, des groupes fermés d'abonnés.

L'établissement et l'exploitation des réseaux partagés qui sont autorisés par le ministre chargé des télécommunications sont soumis aux conditions fixées par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 1991

Créé le 24 avril 1988 · Abrogé le 4 juillet 1991

Les réseaux radioélectriques à ressources partagées - dits "réseaux partagés" ou "3 R.P." - sont des réseaux de radiotéléphonie privée dans lesquels sont partagées dynamiquement une ou plusieurs fréquences assignées à un permissionnaire, de façon à optimiser l'utilisation du spectre radioélectrique.

Ces réseaux partagés peuvent être ouverts à des tiers.

On entend par ouverture à des tiers la mise à disposition, par le permissionnaire, exploitant du réseau, des fréquences qui lui sont assignées et de l'infrastructure qu'il est autorisé à exploiter, pour leur utilisation par d'autres personnes, physiques ou morales, que lui-même. Ces personnes constituent, pour leurs besoins propres, des groupes fermés d'abonnés.

L'établissement et l'exploitation des réseaux partagés qui sont autorisés par le ministre chargé des télécommunications sont soumis aux conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 1991

En vigueur du jeudi 19 octobre 1989 au mercredi 3 juillet 1991

En vigueur du dimanche 24 avril 1988 au mercredi 18 octobre 1989

Source : Légifrance