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Arrêté du 21 août 2026

portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au pôle régional de l'immobilier de l'Etat de terrains situés sur la commune de Belfort

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Changement d'utilisation de terrains publics à Belfort

Résumé. Des terrains à Belfort ne sont plus utilisés pour l'enseignement et sont donnés à d'autres organismes.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu la délibération n° 260703_31 du conseil d'administration de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Désaffectation de parcelles à Belfort

Résumé. Deux parcelles de terrain à Belfort ne font plus partie du domaine public et sont retirées du service de l'enseignement supérieur.

Sont désaffectées du service public de l'enseignement supérieur et déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles BX 171 et BX 169 situées sur la commune de Belfort et d'une superficie totale de 2 407 m2.

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Cession d'une parcelle à Belfort

Résumé. Un terrain à Belfort, auparavant utilisé pour l'enseignement, est donné à un organisme de l'État.

La rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté est autorisée à remettre la parcelle mentionnée à l'article 1er (Désaffectation de parcelles à Belfort) au pôle régional de l'immobilier de l'Etat.

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Cession d'un terrain public pour l'enseignement supérieur

Résumé. Un terrain appartenant à l'État est retiré du service public de l'enseignement et donné à un organisme immobilier.

Le préfet du Territoire de Belfort et la rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'immobilier,

P. GALINDO

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

Arrêté du 21 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3