En vigueur depuis le 22 octobre 2026
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Cession d'un terrain public pour l'enseignement supérieur
Le préfet du Territoire de Belfort et la rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.