En vigueur depuis le 22 octobre 2026
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Cession d'une parcelle à Belfort
La rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté est autorisée à remettre la parcelle mentionnée à l'article 1er (Désaffectation de parcelles à Belfort) au pôle régional de l'immobilier de l'Etat.