Arrêté du 21 août 2026

Article 2

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Article 2

La rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté est autorisée à remettre la parcelle mentionnée à l'article 1er (Désaffectation de parcelles à Belfort) au pôle régional de l'immobilier de l'Etat.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Cession d'une parcelle à Belfort

Résumé. Un terrain à Belfort, auparavant utilisé pour l'enseignement, est donné à un organisme de l'État.

La rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté est autorisée à remettre la parcelle mentionnée à l'article 1er (Désaffectation de parcelles à Belfort) au pôle régional de l'immobilier de l'Etat.

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En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

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