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Article 1

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Article 1

Sont désaffectées du service public de l'enseignement supérieur et déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles BX 171 et BX 169 situées sur la commune de Belfort et d'une superficie totale de 2 407 m2.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Désaffectation de parcelles à Belfort

Résumé. Deux parcelles de terrain à Belfort ne font plus partie du domaine public et sont retirées du service de l'enseignement supérieur.

Sont désaffectées du service public de l'enseignement supérieur et déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles BX 171 et BX 169 situées sur la commune de Belfort et d'une superficie totale de 2 407 m2.

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Source : Légifrance