Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions
Résumé Cet article change des règles d'un autre article.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 août 2020 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié