Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition du montant global en points d'indice majoré
Résumé. Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément à un nouveau tableau.
A modifié les dispositions suivantes :