Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redistribution du montant de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents supérieurs du ministère de l'intérieur et des outre-mer est redistribué selon un nouveau tableau.
A modifié les dispositions suivantes :