JORF n°0092 du 18 avril 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des points d'indice majoré pour les fonctions supérieures au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Les points pour les hauts responsables sont répartis différemment entre les différentes administrations des ministères de l'intérieur et des outre-mer.

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 août 2020 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribué, au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

| Direction de gestion |Administration centrale,
administrations assimilées
et services à compétence nationale|Administrations déconcentrées
et assimilées|Total | |-----------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|------| | Inspection générale
de l'administration | 180 | 0 | 180 | | Secrétariat général | 12 440 | 32 300 |44 740| | Direction générale
de la police nationale | 19 560 | 16 410 |35 970| |Direction générale
de la gendarmerie nationale| 4 120 | 4 810 |8 930 | | Total | 36 300 | 53 520 |89 820|

».


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 août 2020 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribué, au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Direction de gestion

Administration centrale,

administrations assimilées

et services à compétence nationale

Administrations déconcentrées

et assimilées

Total

Inspection générale

de l'administration

180

0

180

Secrétariat général

12 440

32 300

44 740

Direction générale

de la police nationale

19 560

16 410

35 970

Direction générale

de la gendarmerie nationale

4 120

4 810

8 930

Total

36 300

53 520

89 820

».