JORF n°0013 du 17 janvier 2024

Article 1

Article 1

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Répartition des points d'indice majoré pour les fonctions supérieures au ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Le ministère de l'intérieur et des outre-mer a changé comment il attribue des points d'indice majoré aux agents de direction.

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 août 2020 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribué, au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

| Direction de gestion |Administration centrale,
administrations assimilées
et services à compétence nationale|Administrations déconcentrées
et assimilées|Total | |----------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|------| | Inspection générale de l'administration | 180 | 0 | 180 | | Secrétariat général | 12 540 | 32 300 |44 840| | Direction générale de la police nationale | 19 560 | 17 470 |37 030| |Direction générale de la gendarmerie nationale| 4 120 | 4 810 |8 930 | | Total | 36 400 | 54 580 |90 980|

».


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 août 2020 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribué, au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Direction de gestion

Administration centrale,

administrations assimilées

et services à compétence nationale

Administrations déconcentrées

et assimilées

Total

Inspection générale de l'administration

180

0

180

Secrétariat général

12 540

32 300

44 840

Direction générale de la police nationale

19 560

17 470

37 030

Direction générale de la gendarmerie nationale

4 120

4 810

8 930

Total

36 400

54 580

90 980

».