Arrêté du 21 août 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2016

Art. 1, Art. 3

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Suppression des indices bruts pour certains corps de la fonction publique hospitalière

Résumé. L'arrêté du 21 août 2018 supprime les dispositions sur l'échelonnement indiciaire de certains corps de la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

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