Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des indices bruts pour certains corps de la fonction publique hospitalière
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 août 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2016
Art. 1, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance