Abrogé1 février 2019
Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3
Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 1 février 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 19 mai 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3
Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 1 février 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019
Abrogé parArrêté du 21 août 2018art. 3
En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au jeudi 31 janvier 2019
Source : Légifrance