ARRÊTÉ du 21 août 2015

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE MÉCANICIEN 750 kW

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour obtenir le diplôme de mécanicien naval

Résumé. Pour devenir mécanicien naval de 750 kW, il faut suivre des formations spécifiques, être en bonne santé et valider plusieurs modules.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 9 septembre 2017

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Conditions pour obtenir le diplôme de mécanicien naval

Résumé. Pour obtenir le diplôme de mécanicien naval, il faut suivre des formations spécifiques en mécanique, électricité et sécurité.

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW est constitué :

1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES À ACQUÉRIR
(1)
FONCTIONS CORRESPONDANT
au module ou nature du module
(2)
Module M1-2 Mécanique navale
Module M2-2 Electrotechnique, électronique et systèmes de commande
Module M3-2 Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord
Module M4-2 Entretien et réparation
Module NM-BASE Module national machine

et

2° De la formation conduisant à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou, conduisant à sa revalidation, lorsque le certificat arrive à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus.

Le cursus de formation inclut également la formation visant à la délivrance du certificat de sensibilisation à la sûreté pour les candidats au certificat de mécanicien de quart machine et au certificat de marin qualifié machine.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 21 septembre 2025

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Conditions pour suivre la formation de mécanicien 750 kW

Résumé. Pour devenir mécanicien de navires de 750 kW, il faut être en bonne santé et avoir déjà un diplôme ou une expérience dans le domaine.

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le diplôme de mécanicien 750 kW), tout candidat doit :

1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ; et

2° Etre titulaire :

. 1 Du brevet de mécanicien 250 kW délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur navires), ou

. 2 D'un diplôme ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conditions pour valider un module du diplôme de mécanicien

Résumé. Pour obtenir un module du diplôme de mécanicien 750 kW, il faut suivre la formation et avoir une moyenne d'au moins 10/20 à l'évaluation.

Chaque module est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
.1 Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1) ; et
.2 Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Validité des attestations pour le diplôme de mécanicien

Résumé. Les attestations de modules pour le diplôme de mécanicien 750 kW sont valables cinq ans.

1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules.
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Validation des acquis pour le diplôme de mécanicien

Résumé. On peut obtenir des modules de formation pour le diplôme de mécanicien maritime en validant son expérience.

Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 16 mars 2016

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Conditions pour obtenir le diplôme de mécanicien 750 kW

Résumé. Pour obtenir le diplôme de mécanicien 750 kW, il faut être en bonne santé, avoir validé plusieurs modules de formation et posséder un certificat de sécurité.

Tout candidat à un diplôme de mécanicien 750 kW doit :
1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;
2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le diplôme de mécanicien 750 kW) ; et
3° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS).

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Reconnaissance automatique du diplôme pour certains brevets

Résumé. Les titulaires d'un brevet de chef mécanicien pour des navires de plus de 250 kW sont automatiquement considérés comme ayant le diplôme de mécanicien 750 kW, sans besoin de le demander.

Les modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le diplôme de mécanicien 750 kW) sont réputés acquis par tout titulaire d'un brevet, en cours de validité, permettant d'exercer des fonctions de chef mécanicien à bord de tout navire armé au commerce, à la plaisance, à la pêche d'une puissance supérieure à 250 kW. Les titulaires de ces brevets sont réputés être titulaires du diplôme de mécanicien 750 kW sans qu'il soit nécessaire de le leur délivrer.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE MÉCANICIEN 750 kW
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Article 7
Article 8
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