ARRÊTÉ du 21 août 2015

Article 9

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Article 9

Tout candidat à un diplôme de mécanicien 750 kW doit :
1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;
2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le diplôme de mécanicien 750 kW) ; et
3° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 16 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le diplôme de mécanicien 750 kW

Résumé. Pour obtenir le diplôme de mécanicien 750 kW, il faut être en bonne santé, avoir validé plusieurs modules de formation et posséder un certificat de sécurité.

Tout candidat à un diplôme de mécanicien 750 kW doit :
1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;
2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le diplôme de mécanicien 750 kW) ; et
3° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2016

Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V) : Remplacement d'un arrêté sur l'aptitude physique des marins

En résumé. Le texte de référence pour les conditions d'aptitude médicale a été mis à jour, remplaçant un arrêté de 1986 par un décret de 2015.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance