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Modification des armes autorisées pour les personnels du laboratoire central
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 21 août 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 1989
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Autorisation du port d'armes pour les agents de surveillance
Arrêté du 21 août 2013 · art. 3
Modification des règles relatives aux armes et munitions
Arrêté du 21 août 2013 · art. 4
Modification des conditions et formations pour les agents de police municipale
Arrêté du 21 août 2013 · art. 5
Modification du certificat de qualification professionnelle pour les armuriers
Arrêté du 21 août 2013 · art. 8
Autorisation d'armes pour les employés de la police
Arrêté du 21 mars 1989 · art. 1 (VD)