Arrêté du 21 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 1989

Art. 1

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Modification des armes autorisées pour les personnels du laboratoire central

Résumé. Les personnels du laboratoire central de la préfecture de police peuvent désormais porter des armes spécifiques pour leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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