Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles relatives aux armes et munitions
Résumé. Le recomplètement du stock de munitions et les autorisations de port d'arme sont désormais régis par le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 18 janvier 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 1, Art. 3