Arrêté du 21 mars 1989

Article 1

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Article 1

Les personnels du laboratoire central de la préfecture de police qui assurent la permanence du service des explosifs (directeur, ingénieurs en chef, ingénieurs, ingénieurs adjoints, ingénieurs du laboratoire central, démineurs) peuvent être autorisés à acquérir, à détenir et à porter une arme de la catégorie B ou des a, b et c du 2° de la catégorie D, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions.

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En vigueur depuis le 11 avril 1989 · Dernière version le 6 septembre 2013

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Autorisation d'armes pour les employés de la police

Résumé. Certains employés de la police peuvent avoir des armes pour leur travail.

Les personnels du laboratoire central de la préfecture de police qui assurent la permanence du service des explosifs (directeur, ingénieurs en chef, ingénieurs, ingénieurs adjoints, ingénieurs du laboratoire central, démineurs) peuvent être autorisés à acquérir, à détenir et à porter une arme de la catégorie B ou des a, b et c du 2° de la catégorie D, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2013

Modifié parArrêté du 21 août 2013art. 1 : Modification des armes autorisées pour les personnels du laboratoire central

En résumé. La liste des personnels autorisés à porter une arme a été mise à jour, avec des changements dans les catégories d'armes autorisées et la suppression de la limite du nombre d'autorisations.

En vigueur du mardi 11 avril 1989 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance