Créé le 11 avril 1989 · En vigueur depuis le 6 septembre 2013
Les personnels du laboratoire central de la préfecture de police qui assurent la permanence du service des explosifs (directeur, ingénieurs en chef, ingénieurs, ingénieurs adjoints, ingénieurs du laboratoire central, démineurs) peuvent être autorisés à acquérir, à détenir et à porter une arme de la catégorie B ou des a, b et c du 2° de la catégorie D, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions.
En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2013
Modifié parArrêté du 21 août 2013art. 1
Les personnels du laboratoire central de la préfecture de police qui assurent la permanence du service des explosifs (directeur, ingénieurs en chef, ingénieurs, ingénieurs adjoints, ingénieurs du laboratoire central, démineurs) peuvent être autorisés à acquérir, à détenir et à porter une arme de la catégorie B ou des a, bet c du 2° de la catégorie D, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions.
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En vigueur du mardi 11 avril 1989 au jeudi 5 septembre 2013
Les personnels du laboratoire central de la préfecture de police qui assurent la permanence du service des explosifs (directeur, ingénieurs en chef, ingénieurs, ingénieurs adjoints, ingénieurs des travaux spécialité Pyrotechnie, artificiers) peuvent être autorisés à acquérir, à détenir et à porter une arme des 1re (§§ 1 et 2) 4e ou 6e catégories, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions.
Le nombre des autorisations accordées ne pourra être supérieur à vingt et un.