Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du certificat de qualification professionnelle pour les armuriers
Résumé. Le certificat de qualification professionnelle pour les armuriers est mis à jour avec de nouveaux modules de formation et des références juridiques actualisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 2012Art. 1 : Demande d'agrément pour le commerce des armes
→ Version 2 : Mise à jour des références légales pour l'agrément des certificats de qualification professionnelleArrêté du 30 octobre 2012Art. 2 : Certificat de qualification professionnelle pour le commerce des armes
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et pédagogiques
→ Version 2 : Mise à jour des références légales pour l'agrément des certificats de qualification professionnelleArrêté du 30 octobre 2012Art. 2 : Certificat de qualification professionnelle pour le commerce des armes
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et pédagogiques
- Arrêté du 30 octobre 2012Art. 1, Art. 2